Article 1

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet biofamily.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article2

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :
•    par carte bancaire
•    par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Et l’adresser à :    SARL BioFamily,
9 rue des maisons neuves
04800 SAINT MARTIN DE BROMES
•    par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Défaut de Paiement

Biofamily.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur / Chronopost).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine, DOM – TOM, Union Européenne, Suisse, pour l’international nous contacter à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 6

Force majeure

Biofamily.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Biofamily.fr  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, voir la rubrique FAQ.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les retours ne seront pas acceptés pour :
•    Les produits dont l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Article 8

Garanties, assurances et SAV

Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil Français, pour laquelle l’acheteur devra, dans un bref délai, notifier au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Articles vendus par le vendeur bénéficient de la garantie du fabricant et/ou de son fournisseur au vendeur. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.

Le vendeur en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux articles qui sont vendus tels quels. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la composition des articles vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer par un accord donné par BioFamily.fr, il faut adresser sa demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

Article 9

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre page personnalisée, dans le site biofamily.fr à, mon compte puis « mes informations personnelles » et enfin à newsletters bio family, en cochant la case « no » à  Recevoir nos newsletters.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à SARL BioFamily, 9 rue des maisons neuves, 04800 SAINT MARTIN DE BRÔMES ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 10

Coordonnées de la société

Siège social SARL BioFamily
9 rue des maisons neuves 04800 SAINT MARTIN DE BRÔMES
RCS MANOSQUE 512 265 281

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•    Par courrier :
SARL BioFamily
9 rue des maisons neuves
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